POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
AFRICA 4 TECH / A4Taccorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel des participants, visiteurs, partenaires, intervenants, candidats et utilisateurs de son site internet.
La présente politique de confidentialité explique quelles données personnelles peuvent être collectées, pour quelles finalités, sur quelles bases juridiques, pendant combien de temps elles sont conservées et dans quelles circonstances elles peuvent être communiquées à des tiers.
Elle s'applique aux données collectées dans le cadre du site internetd'AFRICA 4 TECH / A4T, des formulaires d'inscription, des demandes de renseignements et de la participation aux sessions, séminaires, formations, rencontres professionnelles et activités de réseautage organisés parAFRICA 4 TECH / A4T.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
AFRICA 4 TECH / A4T Forme juridique :SAS Siège social :73 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France SIRET :820 586 758S Code APE :8230Z E-mail :delphine@africa4tec.org Site internet :www.africa4tec.org
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacterAFRICA 4 TECH / A4Tà l'adresse :
2. Nature des activités d'AFRICA 4 TECH / A4T
AFRICA 4 TECH / A4Torganise notamment des sessions professionnelles, séminaires, formations, rencontres et activités de réseautage en France.
Les sessions sont organisées successivement selon un calendrier communiqué aux participants. Elles peuvent avoir une durée d'environ cinq semaines.
Les dates, lieux, intervenants, entreprises partenaires, programmes pédagogiques et modalités pratiques peuvent évoluer d'une session à l'autre en fonction de l'organisation et des partenariats disponibles.
Ces modifications n'affectent pas, en principe, la procédure générale de traitement des données personnelles décrite dans la présente politique.
Les activités peuvent notamment porter sur le développement des compétences professionnelles, le management, les ressources humaines, la gestion de projets, le numérique, l'intelligence artificielle, la gouvernance, l'audit, l'innovation, l'environnement professionnel et le développement de réseaux professionnels.
3. Données personnelles susceptibles d'être collectées
Selon la nature de votre relation avecAFRICA 4 TECH / A4T, les données suivantes peuvent être collectées :
3.1. Données d'identification
- nom et prénom ;
- date de naissance lorsque cette information est nécessaire ;
- nationalité ou pays de résidence lorsque cela est nécessaire à l'organisation de la participation ;
- photographie, lorsqu'elle est volontairement fournie ou réalisée dans le cadre d'activités pour lesquelles une information spécifique a été donnée ;
- numéro et pays de délivrance du passeport, collectés uniquement aux fins de préparation de la lettre d'invitation nécessaire à une demande de visa visiteur, et non conservés au-delà de la durée nécessaire à cette finalité.
3.2. Coordonnées
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- adresse postale lorsque nécessaire ;
- coordonnées professionnelles.
3.3. Informations professionnelles
Selon les besoins de la session :
- fonction ;
- profession ;
- entreprise ou organisation ;
- secteur d'activité ;
- expérience professionnelle ;
- qualifications ou compétences professionnelles ;
- curriculum vitae ou document professionnel lorsque celui-ci est nécessaire à une activité de mise en relation ou de recrutement.
3.4. Données relatives aux demandes de candidature et de renseignements
Le formulaire de prise de contact peut recueillir le pays de résidence, la fonction, les coordonnées, le mode de financement envisagé, la session souhaitée, la destination d’intérêt et l’objectif professionnel déclaré. Lorsque vous arrivez depuis une campagne en ligne, certains paramètres de l’URL (source, support, campagne et identifiant de clic publicitaire) peuvent également être enregistrés avec votre demande afin d’en identifier l’origine et de mesurer les campagnes.
3.4. Données relatives à l'inscription
AFRICA 4 TECH / A4Tpeut traiter les informations nécessaires à la gestion de l'inscription et de la participation, notamment :
- informations figurant dans le formulaire d'inscription ;
- convention ou formulaire de participation ;
- informations relatives au paiement ;
- factures et justificatifs de paiement ;
- échanges avec le participant ;
- informations nécessaires à l'organisation logistique de la session.
Lorsque certains justificatifs sont demandés pour confirmer une inscription ou une participation, seules les informations nécessaires à cette finalité doivent être communiquées.
3.5. Données relatives aux activités professionnelles et de recrutement
Certaines sessions peuvent comprendre des rencontres avec des entreprises, partenaires ou professionnels susceptibles de présenter des opportunités professionnelles ou de recrutement.
Dans ce cadre,AFRICA 4 TECH / A4Tpeut, lorsque cela est nécessaire et dans les conditions prévues par la présente politique, traiter notamment :
- le CV ;
- les coordonnées professionnelles ;
- la fonction et l'expérience professionnelle ;
- les compétences ;
- les secteurs d'activité recherchés ;
- les informations communiquées volontairement par le participant concernant son projet professionnel.
4. Finalités des traitements
Les données personnelles sont collectées et utilisées uniquement pour des finalités déterminées et légitimes.
Elles peuvent notamment être utilisées pour :
- gérer les demandes d'information et examiner les profils au regard de la session demandée ;
- identifier l’origine des demandes issues des campagnes de communication et mesurer leur performance ;
- traiter les inscriptions aux sessions ;
- confirmer la participation ;
- établir les documents administratifs et commerciaux nécessaires ;
- organiser les formations, séminaires et activités professionnelles ;
- communiquer aux participants les informations relatives à leur session ;
- assurer l'organisation logistique des activités ;
- gérer les paiements, factures et justificatifs ;
- organiser les rencontres professionnelles et activités de réseautage ;
- organiser, lorsque cela est prévu, des rencontres avec des entreprises ou recruteurs ;
- faciliter la mise en relation professionnelle entre les participants et certains partenaires ;
- permettre, lorsque le participant le demande ou y consent, la transmission de son profil professionnel à des entreprises susceptibles de proposer des opportunités professionnelles ;
- constituer, lorsque cela est autorisé, un vivier de profils professionnels susceptibles d'être recontactés pour de futures opportunités ;
- assurer la sécurité du site et des systèmes d'information ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;
- gérer les éventuels litiges et exercer ou défendre les droits d'AFRICA 4 TECH / A4T.
5. Sessions de recrutement et mise en relation professionnelle
Certaines sessions organisées en France peuvent comprendre des séances de recrutement, des présentations d'entreprises, des rencontres professionnelles ou des échanges avec des recruteurs.
Les entreprises participant à ces activités peuvent notamment être établies enFrance, en Suisse ou au Canada.
AFRICA 4 TECH / A4Tagit dans ce cadre comme organisateur ou facilitateur de rencontres professionnelles. Elle ne se substitue pas à l'entreprise recruteuse dans son processus de recrutement.
La participation à une rencontre professionnelle ou la transmission d'un profil ne constitue pas une promesse d'embauche et ne garantit :
- aucun emploi ;
- aucun entretien ;
- aucune offre d'emploi ;
- aucun recrutement ;
- aucun partenariat professionnel.
Lorsqu'un participant souhaite être présenté à une entreprise ou transmettre son profil professionnel à un recruteur,AFRICA 4 TECH / A4Tpeut communiquer les informations strictement nécessaires à cette mise en relation.
Lorsque la conservation du profil au-delà de la session ou son intégration dans un vivier de candidats est envisagée, une information spécifique et, lorsque nécessaire, le consentement du participant sont recueillis.
La CNIL indique notamment que la conservation d'un dossier dans un vivier de candidats pour de futures opportunités constitue un traitement distinct et recommande, dans ce cas, le recueil du consentement du candidat ; une conservation n'excédant pas deux ans à compter du dernier contact constitue une référence recommandée.
6. Bases juridiques des traitements
Selon le traitement concerné, AFRICA 4 TECH / A4T peut traiter les données personnelles sur les bases juridiques suivantes :
6.1. Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles
Cette base peut notamment être utilisée pour :
- traiter une inscription ;
- préparer la participation à une session ;
- gérer les prestations convenues ;
- assurer les échanges nécessaires avec le participant ;
- gérer la facturation et les paiements.
6.2. Consentement
Le consentement peut notamment être utilisé lorsque :
- le participant demande à être mis en relation avec un recruteur ;
- le participant accepte la transmission de son CV ou de son profil à certaines entreprises ;
- le participant souhaite être conservé dans un vivier de candidats pour de futures opportunités ;
- des cookies ou autres traceurs nécessitant un consentement sont utilisés ;
- toute autre opération nécessite légalement un consentement.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
6.3. Obligation légale
Certaines données peuvent être conservées ou communiquées lorsqu'une obligation légale ou réglementaire l'impose.
6.4. Intérêt légitime
AFRICA 4 TECH / A4Tpeut également s'appuyer sur son intérêt légitime lorsque celui-ci constitue une base juridique appropriée, notamment pour assurer la sécurité de ses systèmes, prévenir les abus, gérer certaines relations professionnelles ou défendre ses droits.
Dans tous les cas, le traitement doit rester proportionné à la finalité poursuivie.
7. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les informations demandées dans les formulaires sont obligatoires uniquement lorsqu'elles sont nécessaires au traitement de la demande, à l'inscription, à l'exécution de la prestation ou au respect d'une obligation légale.
Les informations facultatives sont signalées comme telles lorsque cela est nécessaire.
L'absence de communication de certaines informations obligatoires peut empêcher AFRICA 4 TECH / A4T de traiter une inscription, de confirmer une participation ou de fournir le service demandé.
Pour les activités de mise en relation professionnelle, la communication du profil à un recruteur n'est pas nécessairement une condition de participation à une session.
8. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de leurs besoins respectifs :
- aux collaborateurs habilités d'AFRICA 4 TECH / A4T ;
- aux prestataires techniques et administratifs intervenant pour le compte d'AFRICA 4 TECH / A4T ;
- aux prestataires nécessaires à l'organisation des sessions ;
- aux partenaires professionnels lorsque cela est nécessaire à l'organisation d'une activité ;
- aux entreprises ou recruteurs participant à une séance de recrutement ou à une activité de mise en relation, lorsque la transmission est prévue et autorisée ;
- aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
AFRICA 4 TECH / A4T veille à ce que les destinataires n'accèdent qu'aux données nécessaires à leur intervention.
9. Entreprises partenaires situées en Suisse ou au Canada
Selon la session, les activités peuvent se dérouler en France et au Canada. Des prestataires, partenaires ou entreprises participant aux rencontres professionnelles peuvent également être établis dans ces pays ou dans d’autres États.
Dans ce cas, la transmission éventuelle de données personnelles constitue un transfert vers un pays situé hors de l'Union européenne.
Les transferts internationaux de données sont encadrés par le chapitre V du RGPD.
La Commission européenne a reconnu un niveau de protection adéquat pour la Suisse et, dans certaines conditions, pour le Canada. Pour le Canada, la décision d'adéquation est notamment limitée aux organisations relevant de son champ d'application.
AFRICA 4 TECH / A4T vérifie donc, avant tout transfert, le mécanisme juridique applicable au destinataire concerné.
Lorsque nécessaire, un transfert peut être encadré par les garanties prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types ou un autre mécanisme légalement applicable.
Aucune transmission de données personnelles à une entreprise étrangère ne doit être interprétée comme une garantie de recrutement.
10. Durée de conservation
AFRICA 4 TECH / A4T ne conserve pas les données personnelles au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation et de la nécessité de conserver certaines données pour établir, exercer ou défendre des droits.
À titre général :
- données de demande d'information :pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et aux échanges qui en découlent ;
- données d'inscription et de participation :pendant la durée nécessaire à la préparation et à l'exécution de la participation, puis pendant les durées nécessaires à la gestion administrative, comptable et à la défense des droits ;
- données de facturation et documents comptables :pendant la durée imposée par les obligations légales applicables ;
- données utilisées pour une mise en relation professionnelle :pendant la durée nécessaire à la réalisation de cette mise en relation ;
- profil conservé dans un vivier de candidats :pendant la durée indiquée au participant et, en principe, dans la limite de deux ans à compter du dernier contact lorsqu'il s'agit d'un vivier destiné à de futures opportunités, sauf demande d'effacement ou autre justification légale ;
- données liées à un litige :pendant la durée nécessaire à l'exercice ou à la défense des droits concernés ;
- cookies et traceurs :conformément aux règles applicables et aux informations fournies dans le module de gestion des cookies.
La CNIL rappelle que les données personnelles ne peuvent pas être conservées indéfiniment et que la durée doit être déterminée en fonction de la finalité du traitement.
11. Sécurité des données
AFRICA 4 TECH / A4T met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre :
- l'accès non autorisé ;
- la perte ;
- la destruction ;
- la modification ;
- la divulgation non autorisée ;
- toute autre forme de traitement illicite.
L'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ou de leur mission.
12. Cookies et autres traceurs
Le site d'AFRICA 4 TECH / A4T peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou destinés à certaines fonctionnalités.
Lorsque la réglementation l'exige, le dépôt ou la lecture de cookies nécessitant un consentement est soumis au consentement préalable de l'utilisateur.
L'utilisateur peut gérer ses choix concernant les cookies au moyen du dispositif de gestion mis à disposition sur le site.
La CNIL rappelle que le consentement aux cookies soumis à cette obligation doit résulter d'une manifestation positive et claire de la volonté de l'utilisateur.
Une information spécifique peut être fournie dans une politique ou un module dédié aux cookies.
13. Droits des personnes
Conformément au RGPD et à la réglementation française applicable, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
- droit d'accès à leurs données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement des données dans les conditions prévues par la loi ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition à certains traitements ;
- droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
La demande doit, lorsque cela est nécessaire, permettre à AFRICA 4 TECH / A4T de vérifier l'identité du demandeur afin d'éviter toute divulgation de données à une personne non autorisée.
14. Réclamation auprès de la CNIL
Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable, elle peut contacter AFRICA 4 TECH / A4T afin de rechercher une solution.
Elle dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de laCommission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité française de protection des données.
Site officiel :www.cnil.fr
15. Absence de décision automatisée
AFRICA 4 TECH / A4T n'a pas vocation, dans le cadre des services décrits dans la présente politique, à prendre des décisions produisant des effets juridiques ou affectant significativement les personnes sur la seule base d'un traitement automatisé.
Si une telle fonctionnalité devait être mise en place ultérieurement, les personnes concernées seraient informées conformément aux exigences applicables.
16. Évolution des sessions
AFRICA 4 TECH / A4T organise plusieurs sessions au cours de l'année.
Les dates, lieux, entreprises partenaires, intervenants, contenus pédagogiques, activités de réseautage et modalités pratiques peuvent être modifiés, reportés ou adaptés d'une session à l'autre.
La présente politique de confidentialité demeure applicable aux différents cycles et sessions, sous réserve des éventuelles modifications nécessaires pour tenir compte de l'évolution des activités, des traitements de données ou de la réglementation.
La date de dernière mise à jour figure en tête de la présente politique.
17. Mise à jour de la politique de confidentialité
AFRICA 4 TECH / A4T peut modifier la présente politique afin de tenir compte :
- de l'évolution de ses activités ;
- de l'évolution des sessions organisées ;
- de l'évolution de ses outils et partenaires ;
- des changements réglementaires ;
- des recommandations des autorités compétentes.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
18. Contact
Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement de vos données personnelles :
AFRICA 4 TECH / A4T 73 rue Saint-Honoré 75001 Paris-France
E-mail :delphine@africa4tec.org
Site :www.africa4tec.org
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